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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02732 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02732

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02732 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65YF N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FRANCELLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a1b8cdc6046d479afe37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02732

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02732

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] CM RG N° 25/02732 N° Portalis DB2H-W-B7J-27HD Minute 26/ du 25/03/2026 JUGEMENT , [C], [N] C/ SARL EGSO BATIMENT exerçant sous l'enseigne EGSO, [Localité 2] PIÈCES DÉLIVRÉES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dec6cdc6046d4736b312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02732

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/02732 - N° Portalis 352J-W-B7I-DAF7A N° MINUTE : Requête du : 20 Septembre 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10537cdc6046d47deefaa
  • tj Rétracte une décision antérieure tj69123 n° 25/02732

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02732

    DOSSIER N° RG 25/02732 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25CH Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Laurent REBOTIER Expédition délivrée le : à : Madame [S] [O] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998db98cdc6046d472a1214
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02732

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02732

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02732 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QR NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 5] EN CHAMPAGNE HABITAT C/ [D] [S] [I] [M] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT v

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02732

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02732 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMSA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [V] [F] [N] [S] C/ [J] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 698392c9cdc6046d47ec3c64
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02732

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02732 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNI Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6946687575782d5f06ef096a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 25/02732

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02732 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EON5 AFFAIRE : M. [Z] [L] Exp : M. [Z] [L] Exp : M.P. Exp : Hôpital [4] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adresse 1] PERSONNE HOSPITALISÉE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271cde0ebe408da995c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02732

    TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02732 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISTG AFFAIRE : [S] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Stephanie MADFAI-GALLI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02732

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02732

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02732 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIG6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fd74e929a9d8fb2ae5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02732

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02732 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KI6 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7241548223b2c7ab36e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02732

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02732

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02732 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XO5 ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de [O] JEANTET, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7600af68e27f214e60796
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02732

    TJ 14118, 6 août 2025, RG 25/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02732 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLVC Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 Société LA CAENNAISE C/ [D] [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à: Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b902c0b2cff758bc75d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02732

    TJ 77284, 13 juill. 2025, RG 25/02732

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02732 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e133e738545ad12973
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02732

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02732 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73DI N° MINUTE : 2025/5 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b5a2273490db107f95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02732

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 25/02732

    Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Mai 2025 Affaire N° RG 25/02732 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ5I RENDU LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682634111bda0e3a8e191661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1