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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02741

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02741

    N° RG 25/02741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2R Minute n° 26/00228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2R Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b580ccdc6046d471c921a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/02741

    TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/02741 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I57I NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [G] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] ( ALGERIE) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c63acdc6046d4723fdb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02741

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca41cdc6046d470e7a09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02741

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02741 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQV NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f22cdc6046d47e18e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02741

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02741

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02741 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WA Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02741 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WA Minute : 2026/207 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02741

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/02741

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02741 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVU5 AFFAIRE :, [G], [F], [J], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur, [F],, [A], [G] né le 11 Janvier 1991 à NANCY (Meurthe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bac0cdc6046d47b3c150
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02741

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02741

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02741 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRG3 Expédition délivrée à Me DAMAZ à M. [R] le DEMANDERESSE: SA FRANFINANCE p

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/02741

    TJ 92050, 23 déc. 2025, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02741 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 5] N° de minute : [V] [U] [D] c/ [T] [U], S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69751868cdc6046d479844ed
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/02741

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/02741

    N° RG 25/02741 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWWN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Madame [I] [V] [D] [J] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Simon LETIEVANT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6701cdc6046d4705f6fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02741

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02741 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73HL N° MINUTE : 24/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 novembre 2025 (Articles 39

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/02741

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02741 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRUY N° de Minute : 25/2624 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [F] [V] NO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02741

    TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 06 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02741 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE4C / GG Affaire :[B] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C],

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02741

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02741

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 690a805f43d68eab408ce3c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02741

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02741 N° Portalis 352J-W-B7J-C63CW N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64569293f91fcc6adf0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02741

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02741

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 25/02741 - JLD hospitalisation Mme [K] [E] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 23 juillet 2025 à 14h40 Par, Mathilde JACOB, Juge au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d5795daea26ff7e946
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02741

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02741

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BBP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2025 à , Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83dc41388e7853abe5b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02741

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02741 N

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e133e738545ad12977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02741

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2025 MINUTE : 25/594 N° RG 25/02741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23I7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be12208eb4aca79c33d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02741

    TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/02741

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02741 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXJ Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Mai 2025 Le 12 Mai 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815236795daea26ff86a5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02741

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/02741

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02741 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOS5 Le 28

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1