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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02770

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02770

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02770 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIWE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fe033cf481c39a34cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02770

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/02770

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53530da7cb996dca16c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02770

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYI AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [B] [I] Copie : Me Kassandra LE BRIS d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48341575259d001c6ab9f
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02770

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02770 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5a40cd0f0b3d01380b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02770

    TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02770

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BG6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 15 Heures 30, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d841388e7853abe544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02770

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02770

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02770 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcc2fd93c2d1757fc7f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02770

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GLOBAL SOLUTION CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie RICHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02770 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KVO N° MINUTE : 15 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc34965b5d9df315f36
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02770

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/02770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 986 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02770 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISV N

    Lire la décision → Vérifier la source 68658ece72b7e1b6bf1dee23
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02770

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02770 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRAG Minute n° 25/00314 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed833dda9e15c5131fc0ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1