Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02782
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00473 N° RG 25/02782 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTWB AFFAIRE : [A] C/ [S] [W] Grosse exécutoire : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 126 Copies :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02782
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02782 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GDK N° de minute : La société ACTYV IMMO c/ La société INSTITUT EFFARD DEMANDERESSE La société ACTYV IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Em
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02782
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02782
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GDA Minute : 26/00039 S.A. LOGIREP Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02782
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02782 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQNT AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [U] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02782
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02782 N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [K] [R] [V] [R] C/ [B] [N] [X] [H] [U] [E] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02782
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02782
DOSSIER N° RG 25/02782 - N° Portalis DB2H-W-B7I-254E Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 SCO [Adresse 6] C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : Mr [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02782
TJ 59350, 23 déc. 2025, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02782 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02782
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Cité [15] PROCEDURES ORALES [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 9] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/02782 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRA6 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 17] sis [Adresse 2] dûment représenté par son syndic de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02782
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02782
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02782 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2Z MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02782
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02782 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7375 N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02782
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/02782
N° RG 25/02782 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/02782 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVL Expédition exécutoire au demandeur et à Maître FRANCOIS le Le Greffier Me Sandrine FRANCOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02782
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02782 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02782
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [O] ép. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02782 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KXF N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 07
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02782
TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/02782 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SBM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/02782
TJ 76540, 31 juill. 2025, RG 25/02782
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/02782 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHV5 Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Eléonore
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02782
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02782
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02782 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CC2 Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02782
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02782
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02782
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2025 Doss
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