Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02787 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02787

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/02787

    N° RG 25/02787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUB Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 25/02787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUB Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be77cdc6046d47187b3a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02787

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 09 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02787 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ENM DEMANDERESSE : Mme, [L], [Z], [Adresse 1], [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DE, [Localité 2], [Localité 3], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4353ecdc6046d47f235ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02787

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/02787

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27PD Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT [E] [M] [V] [I] [W] [Q] épouse [V] C/ SAS PERGOLAS DURMI FRANCE PIÈCES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a73cdc6046d47b9e507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02787

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02787

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [C] [R], 2 grosses [Z] [R] + 2 exp [F] [L] + 1 grosse Me Nicolas DONNANTUONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00066 N° RG 25/02787 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfdcbcdc6046d47f4502e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj92050 n° 25/02787

    TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Janvier 2026 N° RG 25/02787 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JXF N°de minute : Société UPCOOP c/ S.A. [Adresse 6] DEMANDERESSE Société UPCOOP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe8aacdc6046d4708b333
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02787

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Sylvain DAMAZ .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69af462fcdc6046d4715187e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02787

    TJ 31555, 16 nov. 2025, RG 25/02787

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US7Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ──── Cabinet de Madame DUQUEROIX Dossier n° N° RG 25/02787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US7Z ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59f08b6588a4f89a53cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02787

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02787

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02787 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3H MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b473ea43407b910f571
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02787

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (RG N°24/04591 - PORTALIS n° DBW3-W-B7I-5ROH) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b174e929a9d8fa47f5
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02787

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/02787 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74DF N° MINUTE : 34/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf39763c15057e56f4a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02787

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ26 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2363afe88dc815de299b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02787

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02787

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDU - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du dire

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613733e738545ad0fcfa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02787

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02787

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BIM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2025 à Heures, Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd557249b152198e7e905
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02787

    TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/02787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/997 Appel des causes le 03 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02787 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ITM No

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e051d33109fd079b488b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02787

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/02787

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02787 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZ4 Minute N°25/00376 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68815231795daea26ff869ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1