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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02798

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/02798

    MINUTE N° : 26/00295 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 25/02798 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [H] [Q] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314c5cdc6046d47a95259
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/02798

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02798 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBQV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société DIAC, SA C/ Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18fecdc6046d475b850f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02798

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02798

    DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 25/02798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QP2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [P] épouse [Y] C / [U] [F] [L] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ce9c93c619cd1f007b0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02798

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK4V N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Société 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS C/ [C] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa35f1cdc6046d47b405f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02798

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/02798

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27YG Minute : 26 / du : 23/02/2026 JUGEMENT [F] [A] [B] [E] épouse [A] C/ [J] [V] [C] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4be4cdc6046d47ba054a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02798

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02798 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL3D Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.C.I. DE LA RESIDENCE DELPHINE C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa36fcdc6046d4746bc48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02798

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/02798

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/02798 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRPQ Grosse délivrée à Me SZEPETOWSKI Expédition délivrée à M. [G] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 699380a7cdc6046d479c8873
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02798

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02798

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02798 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVLA JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f7dcdc6046d47de5454
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02798

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02798

    N° RG 25/02798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4E Minute n° 26/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4E Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7933cdc6046d4758b760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02798

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02798

    DOSSIER N° RG 25/02798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AE Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 SCO [Adresse 7] C/ [J] [H] [Y] [S] Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6974851acdc6046d4787a06d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02798

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....[R] [I]................... L

    Lire la décision → Vérifier la source 69af47a2cdc6046d4715334f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02798

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM7V JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domic

    Lire la décision → Vérifier la source 697af37bcdc6046d470edf9d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02798

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02798

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02798 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSJ5 N° de Minute : 25/2680 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [T] [Y] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b9f075782d5f06fd8b67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02798

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02798 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ED N° MINUTE : 36 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb24cdc6046d472b95e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02798

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02798

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02798 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TSP Date du Recours : 04 juillet 2025 Objet du Recours :accident du 27/02/2024 consolidé le 11/02/2025 taux 3% cmra impli

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3767f10fe523aac1c43
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02798

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02798

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02798 - JLD hospitalisation Mme [L] [E] née le 08/11/1962 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 juillet 2025 à 17h18 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be49e11322f258e173be
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02798

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02798

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BL2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à 14h43 Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d6795daea26ff7e95b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02798

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/02798

    Minute n°25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 686d77cca2273490db10ca08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1