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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02813

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/02813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQU Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894e8cdc6046d4747fca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02813

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02813

    N° RG 25/02813 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFDE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société LOISIRS FINANCE, dont le siège social est sis Sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df207cdc6046d47c1e23e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02813

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02813 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHZZ NAC : 74B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020718cdc6046d47609d2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02813

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02813

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02813 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI3H N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [Q] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63c0fcdc6046d474efaab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02813

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02813 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RW Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS immatriculée au RCs de [Localité 2] sous le n° 352 862 346 C/ [D] [A] agriculte

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02813

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02813

    Du 29 décembre 2025 58D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02813 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22TV CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DE LA GIRONDE C/ [G] [B] - Expéditions délivrées à Monsieur [G] [B] - FE délivrée à Maître Frédéric BIAIS Le 29/12/2025 TRIBUN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02813

    TJ 59350, 27 déc. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02813 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0959cdc6046d47fa252f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02813

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02813 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOTA DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb1ccdc6046d47372079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02813

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02813

    DOSSIER N° RG 25/02813 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26ET Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. COFIDIS C/ [R] [J] [Y] [X] épouse [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : M. Mme [J] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69487e7675782d5f062fce02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02813

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSSH N° de Minute : 25/2695 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/[L] [T] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946157975782d5f06de50f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02813

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[I] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02813 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGYQ N° MINUTE : 25/00223 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z] [J] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 698b61d4cdc6046d47c66367
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02813

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/02813

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02813 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTLD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02813 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTLD ORDONNANCE STATUANT SUR U

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02813

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/02813

    N° RG 25/02813 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/02813 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOXO Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02813

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02813 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SG6 PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c07e08341cb4a6a995
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02813

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [N] [G] [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02813 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LKW N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/02813

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/02813

    Minute n°25/001217 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02813 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sophie MAY, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a550da7cb996dca78ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02813

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me RICHARD Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5a50cdc6046d471af8b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02813

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02813

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02813 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X7W ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e089c1dca99f26393db9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/02813

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02813

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02813 N Portalis DB2HWB7J3CKC Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2b7d284ccae5aa442c7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02813

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02813

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02813 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 688278545f09f7fee0efcab1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1