Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02838
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02838 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I6Q N° de minute : Madame [O] [L] c/ S.A. [1] DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Julie PIGNOT-DUBOST de la SELARL A.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02838
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02838
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00146 N° RG 25/02838 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUGL AFFAIRE : [O] [O] C/ [U] [P] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1005 C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02838
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02838 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNOP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 Société Mutualiste MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI REALISATIONS SOCIALES C/ [T] [H] Expédi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02838
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LVV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2025 DEMANDEURS Mons
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/02838
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [K] [L], [B], [P] [U], [C] [V] épouse [U] C/ N° RG 25/02838 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAJK Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 26 Novembre 2025 ENTRE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02838
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/02838
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02838 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJRJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02838
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02838 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAKA Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE SLYDOXA, S.A.S.U immatriculée au registre de commerce et des s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02838
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02838 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRFR Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/711 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [I] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02838
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02838
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YFR ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02838
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02838
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02838 N Portalis DB2H W B7J 3CPI Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, gre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02838
TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02838
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02838 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B4J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 15 Heures 00, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02838
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02838
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26EH MINUTE: 25/636 Nous,
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