Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02848
TJ 10387, 28 juill. 2026, RG 25/02848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 Jugement du : 28 JUILLET 2026 N° RG 25/02848 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLFX NAC :53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] c/ [W] [K] [Q] [I]
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/02848
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/02848
- N° RG 25/02848 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 25/02848 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QF Le CCC : dossier FE : Me PUJOL Me JALLEY Me AYALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUIN DEUX MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02848
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Jerome D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02848
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/02848
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/02848 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR2U Grosse délivrée à Me SABATIER Expédition délivrée à Me FARAUT le DEMAN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02848
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 17 mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/02848 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSSK N° minute : Délivrance copie exécutoire à Mme [R], M. [T] par LRAR le Délivrance copie certifiée conforme à Me RODRIGUES, Me BIGEY le Extrait exécutoire ARIPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02848
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/02848 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGHP JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 , [H], [C] C/ Société EL, [M] L ART DE BATIR, représentée par Mr, [M], [X] Expédition revêtue de la formule exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02848
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00153 N° RG 25/02848 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUG4 AFFAIRE : Société [D] HABITAT MEDITERANEE C/ [Q] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [E] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02848
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02848 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [V] [Z] C/ S.A.S. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02848
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02848
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02848
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02848 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745H N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mercredi 21
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02848
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02848 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS4J N° de Minute : 25/2729 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [Y] [C] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02848
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02848
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02848 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJV4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02848
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02848
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02848 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YGH ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02848
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02848
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02848 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CUG Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02848
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02848
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02848 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02848
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02848 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I2Y Minute n° 25/ 277 DEMANDEUR Madame [E] [O] née le 08 Mai 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christian BLAZY de la SE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02848
TJ 30189, 6 juin 2025, RG 25/02848
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02848 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBL4 ORDONNANCE DU 06 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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