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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02891

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 25/02891

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02891 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBP5 ORDONNANCE DU 09 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de96dc838022be9f609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02891

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N], La société LM SERVICES ENSEIGNE CITY L’IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02891 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZG N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84c17147355d7afb18e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02891

    TJ 83050, 17 avr. 2025, RG 25/02891

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02891 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMP Affaire jointe : N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3D-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a3c67195250be0ae3c8b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1