Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/02892
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/02892
PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM5M 4IG [C] [V] [X] [V] [N] [V] C/ AGENT JUDICIAIRE DE l’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02892
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02892
Du 09 juin 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02892 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FA S.A. FRANFINANCE C/ [E] [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE :
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 25/02892
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UE4 Date du Recours : 09 juillet 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 24/06/2025 signifiée le 02/07
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02892
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02892 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FR4 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Loc
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj84007 n° 25/02892
TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 25/02892
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2M JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR: S.E.L.A.R.L. [V] [Y], Société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02892
TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02892 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMGK Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [I] [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02892
TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/02892
N° RG 25/02892 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/02892 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6G Minute n° ☐ Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02892
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KKF N° de minute : S.A.S. ORSEU-ETHIX, C.E. CSE [G] [C] c/ S.A.S. [G] [C] DEMANDERESSES S.A.S. ORSEU-ETHIX [Adresse 1] [Localité 1] C.E. CSE [G] [C]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02892
TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02892 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIR N° de Minute : 25/2774 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [F] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02892
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le : 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02892
TJ 07186, 6 nov. 2025, RG 25/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02892 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYL AFFAIRE : Mme [L] [P] Exp : Mme [L] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02892
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02892
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 octobre 2025 N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5U MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02892
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZJD N° de MINUTE : 25/00637 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n 382 506 079, [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02892
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 25/02892
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/02892 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 25/02892 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CHV N° minu
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02892
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : Mme [Y] [T] [U] [O] [Z] épouse [E] N° RG 25/02892 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE77 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02892
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : demandeur Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02892 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZT N° MINUTE : JUGEMENT du 11 septembre 2025 prorogé 18 septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02892
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02892
TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02892
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02892 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DLR Ordonnance du : 07 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02892
TJ 62160, 9 juill. 2025, RG 25/02892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1028 Appel des causes le 09 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02892 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02892
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22EG Minute : Monsieur [O] [N] Madame [D] [H] épouse [N] Représentant : Me BRUMM, avoc
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