Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02904
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02904
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02904 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Z Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02904 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Z Minute : 2026/521 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02904
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/02904
Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02904 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24LO S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [Q] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/02904
TJ 34032, 26 mai 2026, RG 25/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/290 AFFAIRE : N° RG 25/02904 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32MS Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [A] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Sophie VISTE-BELLIN de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02904
TJ 84007, 4 mai 2026, RG 25/02904
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/02904 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGXA JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [M] C/ [N] DEMANDERESSE : S.A.R.L. [M] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02904
TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02904 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIPI AFFAIRE : [C] [O] / [E] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02904
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/02904
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [K] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02904 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSI4 - Exécutoire le : à Mme [X] [A] - copie cer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02904
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02904 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3H7G N° de minute : [D] [W] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02904
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Lauren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02904
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/02904
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 04 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/02904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ITA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [L] [H], non comparante [G] [H], comparant en personne [Adress
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/02904
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/02904
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Me Aurélie MENDRE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02904 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [Q] [Z] [C], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02904
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/02904
DOSSIER N° RG 25/02904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27RE Jugement du 10/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [I] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CHAMBARETAUD (T.569) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02904
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02904
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02904 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWX5 JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02904
TJ 59606, 5 janv. 2026, RG 25/02904
N° RG 25/02904 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3S [L] [R] / S.A.S. NORDCAR MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [L] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric TIRY d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02904
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02904 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTL6 N° de Minute : 25/2786 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [M] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02904
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JD N° MINUTE : 2025/27 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02904
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02904
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02904 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DPD Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02904
TJ 62160, 10 juill. 2025, RG 25/02904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1030 Appel des causes le 10 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02904 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4O N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02904
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NAK N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le mard
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02904
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/02904
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FS Minute : 25/00168 DESISTEMENT DU 29 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02904
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/02904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NQ MINUTE: 25/654 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détenti
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