Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02913 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02913

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/02913

    N° de Minute : N° RG 25/02913 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYL6 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aab893c619cd1f0be7ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02913

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/02913

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02913 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXAW JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330907cdc6046d47a868c0
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/02913

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/02913 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBHL AFFAIRE APPELEE à l'audience du 04 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6284cb84f14adac90e0b11
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02913

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 25/02913

    N° RG 25/02913 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 25/02913 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28794ecdc6046d47c1a2d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02913

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02913

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02913 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2f5cdc6046d474a6391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02913

    TJ 13001, 3 avr. 2026, RG 25/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02913 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYBL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [S] [X] [W] [N] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0028acdc6046d47046fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02913

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/02913

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/02913 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQC Pôle Civil section 2 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceef05cdc6046d47ea1fdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02913

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/02913 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4SL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [I] [W] épouse [Z] [X] C/ [V] [Z] [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Dossi VIAUD M. [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d20cdc6046d47f017e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02913

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02913 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6BV Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 302 493 275 C/ [Q] [X] [D] [F] [P] ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a969afcdc6046d4796bd06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02913

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 50Z PPP Contentieux général N° RG 25/02913 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24N2 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Y] [N] C/ [M] [B] - copie délivrée à Me TAORMINA DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 01 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6978baa2cdc6046d47ddac12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02913

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02913

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481

    Lire la décision → Vérifier la source 697afd91cdc6046d4710670e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02913

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dcd7cdc6046d478fd6e1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02913

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02913

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02913 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKC7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7c7e08341cb49776b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02913

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine GERONIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02913 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NBT N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20cfb3454b98788c2b65
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02913

    TJ 69123, 6 août 2025, RG 25/02913

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2913 - JLD hospitalisation Mme [C] [F] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 août 2025 à 13h55 Par, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bb6c0b2cff758bb7808
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02913

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02913

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02913 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2025 à 15h50, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bfd284ccae5aa443d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02913

    TJ 35238, 8 avr. 2025, RG 25/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02913 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRKO Minute n° 25/00331 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c92bbf04ef7857bbcd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1