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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02948

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02948 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVE N° MINUTE : 26/00405 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b5214195da062e0549a26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02948

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BML N° de minute : [W] [Z], [I] [Z], [Q] [Z] c/ HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1], Madame [Y] [B], [S] [T], Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7799cdc6046d471b3f27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02948

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 25/02948

    N° RG 25/02948 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF26 expédition à Me Hugo PLYER Me Nina BAUDIERE SERVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e42cdc6046d4761b4ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02948

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/02948

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02948 N° Portalis DB3S-W-B7J-4IZU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 L’OPH Seine-[Localité 2] Habitat C/ Monsieur [P] [C] Madame [L] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d88cdc6046d47a68982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02948

    TJ 38185, 23 mars 2026, RG 25/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02948 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOJ6 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :24/03/26 à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb32cdc6046d478de892
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02948

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/02948

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b39ecdc6046d47177996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02948

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02948 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMKV Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [U] [C] [V] [G] C/ Société AIR MAURITIUS LTD Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1153ecdc6046d473df74d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02948

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a56b75782d5f06cbda3e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02948

    TJ 91228, 27 oct. 2025, RG 25/02948

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKKH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6901245e2481d356bd2969b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02948

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02948 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NK7 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c4b3454b98788c28e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02948

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 25/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Septembre 2025 minute n° N° RG 25/02948 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYPA ------------- [G] [O] épouse [D] [X] [D] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7454b52e4d6be0e980
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02948

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/02948

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVKM MINUTE n° : 2025/ 381 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c5d5a46e9090b09824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02948

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22KF Minute : CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e36f443b56fb9001e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02948

    TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/02948

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02948 - JLD hospitalisation M. [V] [M] né le 12/02/1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 août 2025 à 16h37 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au tr

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02948

    TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02948

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Heures, Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8b77f819a118aa25b33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02948

    TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/02948

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02948 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e033e738545ad12953
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02948

    TJ 62160, 13 juill. 2025, RG 25/02948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1053 Appel des causes le 13 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02948 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 687560c9945766170e3706aa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02948

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à M. [K] Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3717f10fe523aac1b43
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02948

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02948

    AFFAIRE N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZP COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZP MINUTE N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e74e0040aa3735be8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1