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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02958

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02958

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02958 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e033e738545ad12933
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02958

    TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02958

    18 Juillet 2025 RG N° 25/02958 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOOH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [C] [T] C/ S.A. CDC HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef7af40da9b7b1618cb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02958

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/692 RG N°: 25/02958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39390a00405eb741a9c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02958

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02958

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/02958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-22LP Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 14] “PARKING P2", sise lieudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdede8a05cb082ab3ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02958

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-[H] [U] ; Madame [F] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02958 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bb887d03aa69fcce0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02958

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-265S MINUTE: 25/664 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56463bbf04ef7857b9d0a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1