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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02987

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 25/02987

    2ZTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00668 N° RG 25/02987 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVFD AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bf584f14adac90dc545
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02987

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 25/02987

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02987 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X], [E] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399949cdc6046d47491bc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02987

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 25/02987

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02987 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV7Q AFFAIRE : S.C.I. SCI LORRAINE PROVENCE C/ Monsieur [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfea7cdc6046d470decf9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02987

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 25/02987 (affaires jointes N°RG 26/598 et N°RG 26/661) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JQF N° de minute : AFFAIRE N°RG 25/2987 AFFAIRE N°RG 25/2987 Monsieur [W] [A], Monsieur [K] [M] c/ Société [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1725cdc6046d47142252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02987

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/02987

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité sub MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/02987 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSR2 Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M. [N] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7534cdc6046d471b10df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02987

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02987 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRB N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5c0cdc6046d47217999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02987

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02987 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3G JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites de son directeur général , domicilié en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940f9cdc6046d472fc75b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02987

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/02987

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02987 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02987 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GV5 DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1] dispensée de comparution DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8584cdc6046d47d58af3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02987

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/02987 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JOF Minute : 26/00198 S.C.I., [Adresse 4] Représentant : Mme, [V], [Y] (Gérante) - Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432a4cdc6046d47f1f4e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02987

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/02987

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02987 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGK3 / GG Affaire :, [U], [N] /, [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f6edcdc6046d47d0d1e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02987

    TJ 63113, 24 févr. 2026, RG 25/02987

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 24/02/2026 N° RG 25/02987 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e506cdc6046d47090060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02987

    TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/02987

    Minute n° 26/48 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f663acdc6046d47bbf2d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02987

    TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUDW N° de Minute : 25/02987 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] [Localité 11] c/ NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee72a75782d5f06c6a4cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02987

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/02987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02987 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGAD NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216

    Lire la décision → Vérifier la source 697643dfcdc6046d47ad61bb
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj59606 n° 25/02987

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/02987

    DOSSIER : N° RG 25/02987 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZE4 AFFAIRE : [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, après débats en chambre du conseil et en premier ressort, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69759027cdc6046d479f5df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02987

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02987 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJ4 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsieur [C] [R] délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cd97cdc6046d47a3ac2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02987

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02987 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB4Q JUGEMENT du 09/10/2025 Madame [L] [Y] épouse [S] C/ Monsieur [F] [E] Madame [C] [O] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698496e7cdc6046d4706200b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02987

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b274e929a9d8fa4844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02987

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02987

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02987 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUVG MINUTE n° : 2025/ 92 DATE : 10 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd467f10fe523aacbb4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02987

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02987

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZNX N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0d7f10fe523aabbd30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1