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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02989

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02989

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02989 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DRQ Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [M] [D] C/ Société [S] AIRLINES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa361ccdc6046d47b40984
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02989

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 25/02989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JOO Minute 26/00219 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0cfecdc6046d47a6777b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02989

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/02989

    N° RG 25/02989 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNP N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : la SELARL BAUDELET, [Localité 1], Me Géraldine MERLE dossier ARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MARS 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cf76cdc6046d4719e60d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02989

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/02989 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VEP Jugement du : 12 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/03/2026 grosse à Me Martine CIPRIANI - 188 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b4e7cdc6046d479930a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02989

    TJ 41018, 17 févr. 2026, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [D], [P] [D]/S.A.M.C.V. SMABTP Ordonnance du : 17 Février 2026 N° RG 25/02989 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E43F Minute N° 26/00040 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix sept Février deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille

    Lire la décision → Vérifier la source 69968386cdc6046d47e67a4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02989

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3O JUGEMENT N° B DU : 15 Janvier 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [J] [O] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698398e5cdc6046d47eccbbd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02989

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c44775782d5f06d0e5f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02989

    TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02989 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMOM Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c5de75782d5f06d12744
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02989

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02989 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGB2 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697c52b4cdc6046d47384364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02989

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02989 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPP N° de Minute : 25/1304 JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [V] [B] [N] [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69739e76cdc6046d47707b79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02989

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02989 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO53 AFFAIRE : Mme [N] [C] Exp : Mme [N] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e56cdc6046d473ab0db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02989

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02989 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBWN JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [Z] [E] [H] C/ Monsieur [T] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)

    Lire la décision → Vérifier la source 698493b3cdc6046d4705c7bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02989

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [C] Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02989 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRG N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d9fd18ad6c6cb289cfbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02989

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00614 N° RG 25/02989 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKK AFFAIRE : [D] C/ [F] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON + dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa47e08341cb497b5df
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02989

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 Novembre 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51e38b6588a4f899551f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02989

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/02989

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VBO Date du Recours : 15 juillet 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f869da368950468aa9e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02989

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02989

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOD ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , Statuant sans débats,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0a7f10fe523aabbcb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02989

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/02989

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02989 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPID Minute n° copie le 26 août 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 26 août 2025 : - Me Fabrice JEHEL - M. [U] [V] pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca962dbfd85c11307ac9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02989

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02989

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02989 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ERM Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf654a24c6addadaf160
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02989

    TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/02989

    Dossier N° RG 25/02989 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2025 Dossier N° RG 25/02989 Nous, Virginie BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1551afe88dc815ddb6eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1