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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02995 Tout effacer
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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02995

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 25/02995

    - N° RG 25/02995 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G435 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02995 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G435 AFFAIRE : Me [P] [V] C / [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310c4cdc6046d47a9018d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02995

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 25/02995

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 25/02995 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. CCF, venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE ET : [O] [Q] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4d6cdc6046d478b08c3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/02995

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02995

    DOSSIER N° RG 25/02995 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AMS Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. BANQUE DE SAVOIE C/ [A] [S] Copie exécutoire délivrée à : - Me CHARVOLIN (T.1086) - Me PLUMERAULT (T.2760) Expédition délivrée à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce33cdc6046d47bf21ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02995

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/02995

    - N° RG 25/02995 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/411 N° RG 25/02995 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7DG le CCC : dossier FE : -Me RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb0ccdc6046d473ad131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02995

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/02995

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [A] + 2 exp [G] [J], 2 exp [O] [J] + 1 grosse l’AARPI SPECTRA AVOCATS + 1 exp Me Véronique GODFRIN + 1exp SELARL Juricannes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Mai 2026 DÉCISION N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02995

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/02995

    PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/02995 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONWP Code NAC : 72A S.D.C. RESIDENCE OPALE C/ [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a75ccdc6046d479f5397
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02995

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00291 N° RG 25/02995 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVFY AFFAIRE : Société OPH [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [B] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [B] délivrées le ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81887cdc6046d47b1788b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02995

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/02995

    / N° RG 25/02995 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02995 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAOB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/03/2026 à : Me Thomas BLOCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcf47cdc6046d4731406b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02995

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/02995

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [L] c/, [T] MINUTE N° DU 12 Mars 2026 N° RG 25/02995 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSTI Expédition délivrée à Me Christian SCOLARI Maître, [A], [G] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fbf9cdc6046d47d13587
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02995

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/02995

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/02995 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LHM Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd32ecdc6046d47f124f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02995

    TJ 51454, 3 févr. 2026, RG 25/02995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02995 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGCA Minute 26- Jugement du : 03 février 2026 La présente décision est prononcée le 03 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6997eb5ccdc6046d4709719d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02995

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 25/02995

    N° de Minute : 2026/ N° RG 25/02995 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY7Q COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bce25cdc6046d472bcec6
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02995

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 25/02995

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/02995 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAT N° RG 25/02995 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2591cdc6046d4731aeae
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02995

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/02995

    COUR D’APPEL DE [Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02995 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHG5 Minute N° : 25/115 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEURS : [28] Centre de gestion [Adresse 18] [Localité 1] non-comparant Madame [T] [G] [Adresse 30] [Adresse 4] [Localité 13] non-com

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1252cdc6046d477f8173
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02995

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/02995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [K] [B] Monsieur [T] [V] Me Benjamin JAMI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02995 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76NK N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b24375782d5f06cdf81c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02995

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/02995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02995 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLP2 N° de Minute : BX25/00943 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [T] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5f6775782d5f06000f9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02995

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02995

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02995 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ESG Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf644a24c6addadaf111
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02995

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02995

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02995 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 août 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed365418c246fd6a5537
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02995

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02995

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02995 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfcb4a24c6addadbbc43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02995

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02995 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NSX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb514d284ccae5aa45b74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1