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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03000

    TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/03000

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03000 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB6A ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9e65dbd1b5d65c0efcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03000

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/03000

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03000 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22OX Minute : 25/00666 Syndic. de copro. LE [Adresse 4] sis [Adresse 4] Représentant : Me Florian CANDA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e8b2ad24aef1616a4c

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