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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 25/03009

    TJ 33063, 20 août 2026, RG 25/03009

    N° RG 25/03009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3N PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28D N° RG 25/03009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3N AFFAIRE : [I] [H] C/ [S] [P] [M], [B] [T] [H], [K] [T] [H] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Emmanuel GAUTHIER Maître Thoma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87429b195da062e05aa218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03009

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/03009

    N° RG 25/03009 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGFT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df22ccdc6046d47c1e595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03009

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00478 N° RG 25/03009 & 26/463 N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHL AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [Y] [Y] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc82dcdc6046d473bcf19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03009

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/03009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THG Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01bbcdc6046d471230eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03009

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/03009 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRQZ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Syndic. de copro. [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société DOMEOS C/ [Y] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdae89cdc6046d475f2655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03009

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/03009

    Du 16 février 2026 50B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25ZK S.A. DIAC C/ [U] [C] épouse [V] - Expéditions délivrées à Me TOSI - FE délivrée à Me TOSI Le 16/02/2026 Avocats : Me Anne TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e999cdc6046d47490334
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03009

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me [Localité 1] [Localité 2] Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10052cdc6046d47e1867a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/03009

    TJ 17300, 6 févr. 2026, RG 25/03009

    MINUTE N° : 25/00018 N° RG 25/03009 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRAC AFFAIRE : [O] [Q] / S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8664cdc6046d471c75ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/03009

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/03009

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/03009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G46A AFFAIRE : S.A. EMEIS C/ [O] [L] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5707cdc6046d47202a66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03009

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03009 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacd36cdc6046d47b8b2ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03009

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/03009 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYLV Minute : 26/00110 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [R] [P] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb584cdc6046d47cf1ce0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03009

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/03009

    DATE DU JUGEMENT : 22 Janvier 2026 RG N° RG 25/03009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SUK/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [S] [R] épouse [C] C/ [N] [I], [Q] [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d853cdc6046d47552ab4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03009

    TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/03009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NLW N° de minute : S.A.S. CZC-BATEI SAS c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic la société luc DUPUIS DEMANDERESSE S.A.S. CZC-BATEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69843258cdc6046d47f9428f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03009

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03009 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC4I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Monsieur [S] [J] Madame [C] [X] épouse [J] C/ SAS IDÉE DU MONDE (NOMADE LODGE) Copie exécutoire délivrée le (voi

    Lire la décision → Vérifier la source 69848bfdcdc6046d4704a681
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03009

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.12.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03009 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMTV N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat NATIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69786f48cdc6046d47d7259f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03009

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/03009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UF4 AFFAIRE : S.D.C. LA CRAVACHE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.C.I. MEDICA 9 DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6901194a2481d356bd28c9b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03009

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03009

    MINUTE N° : 25/00283 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03009 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXK3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “L’ORANGERIE” ET : [H] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ead7e08341cb49781fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03009

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 14 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/03009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGM5 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Y] [H] contre Mme [D] [M] Grosse :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945950075782d5f06c7d85b
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/03009

    TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 25/03009 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNLR N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL COOK - QUENARD Me Aurélia MENNESSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 23 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b060876d446c8f4aeddc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03009

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03009

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DVD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Heures, Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304462cdc6046d476a3b02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1