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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03026

    TJ 62160, 19 juill. 2025, RG 25/03026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1076 Appel des causes le 19 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03026 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JD5

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9b4541388e7853ac331f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03026

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/03026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db70d22713eb88c7a7e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03026

    TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/03026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03026 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRRY Minute n° 25/00346 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9611a0ea89248182a69ea
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/03026

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/03026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/03026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24T6 N° de MINUTE : 25/00263 La SCCV NP [Localité 7] 1 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd6f917116c2a9bf80e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1