Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03039

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/03039 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MNP N° de minute : [N] [H] c/ Société ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DU VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1ba2cdc6046d475bba4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03039

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03039

    DOSSIER N° RG 25/03039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A2N Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2b5cdc6046d472141b7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/03039

    TJ 44184, 5 mars 2026, RG 25/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03039 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYNU Minute : 26/00035 JUGEMENT DU 05 Mars 2026 AFFAIRE : [C] [D] C/ [G] [L] Copies certifiées conformes M. [C] [D] Mr [U] [T] délivrées le : JUGEMENT DE CADUCITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3cb195da062e0c3ea26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03039

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03039 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICAB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ Madame [R] [I] [O] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a632d7cdc6046d474e5e0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03039

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03039 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPKN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [K] [L] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3047fcdc6046d470bb550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03039

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/03039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00588 DU 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03039 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VUV AFFAIRE : DEMANDEURS [L] [M] né le 15 Octobre 2015 comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d92cdc6046d474a3033
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03039

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/03039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03039 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JR JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [F], demeurant [Adresse 3] comparante, DEFENDEURS : [16], demeurant [Adresse 12] non comparant, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697d886ccdc6046d4759938e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03039

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 25/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03039 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPAR AFFAIRE : Mme [R] [H] Exp : HOPITAL [Localité 6] Exp : M.P. Exp : [R] [H] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0f5acdc6046d47fae4d7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03039

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 25] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/03039 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFKD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6977230acdc6046d47bd9b5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03039

    TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/03039

    Minute n° 25/629 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [W] [I] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6931efc683684346b64a4818
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03039

    TJ 14118, 14 nov. 2025, RG 25/03039

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03039 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJGB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 14 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [H], [C] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9c05222181ceeb91edf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03039

    TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03039

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03039 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLE7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU TIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d3ce097417ee1c0c260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03039

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/03039

    N° RG 25/03039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à: Monsieur [Z] [V] Expédition à: Madame [R] [G] Monsieur [D] [H] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8d3ea43407b9fbbeea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03039

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/03039 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T5H PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157574e929a9d8fa4137
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03039

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03039 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKNX AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [H] [Z] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80f1cdc6046d471bed22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03039

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/03039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22AG N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a579da3689504683341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03039

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé CHOUMER ; Monsieur [P] [L] [K] ; Madame [B] [U] épouse [L] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N6Y N° MINUTE : 8-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63cd71c382e8b5b11e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03039

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03039

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/03039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EZE - Isolement Madame [B] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 août 2025 à 15h56 Par, Laurence BARBAUD, juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf644a24c6addadaf105
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03039

    TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03039

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3336fd8239f1252f640c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03039

    TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/03039

    Dossier N° RG 25/03039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Août 2025 Dossier N° RG 25/03039 Nous, Claire ESCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 6891095a7f819a118aa2c854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1