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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03043 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/03043

    TJ 44184, 2 avr. 2026, RG 25/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03043 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYOA Minute : 26/00214 JUGEMENT DU 02 Avril 2026 AFFAIRE : CISN RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [V] [I] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCE [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca5bc195da062e0c3fafa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03043

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03043 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPKT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [O] [M] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30390cdc6046d470ba60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03043

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03043 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIKB N° MINUTE : 26/00102 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b2a0cdc6046d4750c358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03043

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03043 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKN5 AFFAIRE : S.A. [T] CONSUMER FINANCE C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUCOS-ADER Copie : Madame [W], [Y] [S] délivrées

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03043

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Pierre-Jean LAMBERT Le ...........................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03043

    TJ 31555, 13 déc. 2025, RG 25/03043

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3bc75782d5f06d0cf3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03043

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/03043

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD + 1 CCC Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 10] c/ S.C.I. RN CONSEIL DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8f075782d5f0605c417
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/03043

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/03043

    N° RG 25/03043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMD Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Mme [K], M. [N]; La SCI ATAM le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf1efcdc6046d472e5617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03043

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2ac75782d5f0621e402
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03043

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique JOLY PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N7N N° MINUTE : 7 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba7b8cdc6046d4726c168
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/03043

    TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 25/03043

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX02] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/03043 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSM LE 04 Novembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et l

    Lire la décision → Vérifier la source 69171676e097417ee1c000a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03043

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZQ Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Monsieur [J] [E] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d5f69293f91fcc9383b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03043

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03043

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03043 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EZQ Ordonnance du : 21 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76260f68e27f214e62cf5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03043

    TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03043

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3337fd8239f1252f643d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1