Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03043
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/03043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° /2026 N° RG 25/03043 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDF AFFAIRE : [F] C/ [P], [P], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la C
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/03043
TJ 44184, 2 avr. 2026, RG 25/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03043 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYOA Minute : 26/00214 JUGEMENT DU 02 Avril 2026 AFFAIRE : CISN RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [V] [I] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCE [Etablissement 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03043
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03043 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPKT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [O] [M] Expédition r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03043
TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03043 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIKB N° MINUTE : 26/00102 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03043
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03043 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKN5 AFFAIRE : S.A. [T] CONSUMER FINANCE C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUCOS-ADER Copie : Madame [W], [Y] [S] délivrées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03043
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Pierre-Jean LAMBERT Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03043
TJ 31555, 13 déc. 2025, RG 25/03043
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03043
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/03043
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD + 1 CCC Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 10] c/ S.C.I. RN CONSEIL DÉC
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/03043
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/03043
N° RG 25/03043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMD Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Mme [K], M. [N]; La SCI ATAM le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03043
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le : 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03043
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique JOLY PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N7N N° MINUTE : 7 ORDON
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/03043
TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 25/03043
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX02] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/03043 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSM LE 04 Novembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et l
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ca other ca_aix_provence n° 25/03043
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/03043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M75 N° RG 25/03043 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQT2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame [B] [Z], demeurant Chez M.[V], - [Adresse 2] Représ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03043
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZQ Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Monsieur [J] [E] M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03043
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03043
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03043 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EZQ Ordonnance du : 21 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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ca other ca_rouen n° 25/03043
CA Rouen, 12 août 2025, RG 25/03043
N° RG 25/03043 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBJX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03043
TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03043
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca other ca_paris n° 25/03043
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03043 - N° Portalis 35
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