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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03052 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03052

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00320 N° RG 25/03052 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVQQ AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [C] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [C] délivrées le ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae50cdc6046d473f199d
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/03052

    TJ 51454, 19 mars 2026, RG 25/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03052 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE45 AFFAIRE : , [T], [C] épouse, [J] C/ , [A], [J] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a339cdc6046d47b1e212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03052

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03052

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 04 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K47 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e47fcdc6046d47971b46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/03052

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/03052

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 1] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/03052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z2PM Minute : 26/00338 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c15ecdc6046d4728312d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03052

    TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/03052 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25FF N° de minute : [Q] [C], [B] [P] c/ S.A.S. AGENCE NORMA, S.A.S. SDA, S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4396cdc6046d471e837f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/03052

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/03052

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [K] [Z], assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69847caacdc6046d4702a8f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03052

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03052 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOL AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me COUTELIER-TAFANI Copie : Madame [L] [T] délivrées le JUGEMENT R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03052

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UAX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b448bcdc6046d47183224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03052

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03052 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77N2 N° MINUTE : 24/25 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 695c110c75782d5f06e3ee42
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03052

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .... [K] [W]...................

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03052

    TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03052

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03052 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLHZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69170859e097417ee1be95a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03052

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/03052

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03052 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 691488f04322238c089cb2c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03052

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03052

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/03052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E3O - Isolement Monsieur [Z] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 août 2025 à 16h42 Par, Laurence BARBAUD, juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf634a24c6addadaf0ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03052

    TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03052

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à 14h21 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3338fd8239f1252f6474
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03052

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03052

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03052 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68925a9c4f3b740d627aad11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1