Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03104
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/03104
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FB5 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Eliette SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Aurélie PAPAZIAN Copie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03104
TJ 92050, 30 avr. 2026, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03104 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KIS N° de minute : [E] [C] [H] [V], [O] [R] [J] c/ S.A.R.L. LE P’TIT MIMO DEMANDEURS Monsieur [E] [C] [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [R] [J] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03104
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03104 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRZO Section 2 CG Républi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03104
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03104
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03104 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3H2 S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [L] [H] épouse [R] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03104
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQS AFFAIRE : S.D.C. [R] [S], pris en son syndic la SARL CITYA SANARY C/ Monsieur [B] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ph
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03104
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03104 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPY2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [M] [C] [D] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03104
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03104 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMM N° MINUTE : 25/00721 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03104
TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 25/03104
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03104
TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/03104
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/03104 - N Portalis DB2E-W-B7J-NPTF ______________________ MINUTE N ______________________ Expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03104
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/03104
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222L Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société COFIDIS, SA C/ Madame [F] [W] JUGEMENT Après débats à l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/03104
TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/03104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 11] PAYS DE LERINS c\ [S] [I] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DECISION N° 25/00191 N° RG 25/03104 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKO5
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03104
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Septembre 2025 N° RG 25/03104 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03104
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LAUSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CHAUPITRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03104 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAOQ N° MINUTE : 03/2025 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03104
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03104
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03104 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLS6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03104
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/03104
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z42B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z42B N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEMENT SUR LE FO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03104
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03104
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03104 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKU Ordonnance du : 27 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03104
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03104
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03104 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EL5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03104
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03104
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03104 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03104
TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/03104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1112 Appel des causes le 25 Juillet 2025 à 10h00 en visioc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03104
TJ 30189, 21 juin 2025, RG 25/03104
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03104 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIN ORDONNANCE DU 21 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magistra
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