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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03141

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03141

    DATE DU JUGEMENT: 28 Mai 2026 RG N° RG 25/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ODT / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [S] [B] épouse [J] C / [K] [Z] [Y] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03141

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LSO N° de minute : [S] [U], [R] [L] c/ S.A.S. SIETRAM, Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03141

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MWJ Minute : 26/00272 Société ICF LA SABLIERE, SA [Adresse 4] Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31f3cdc6046d47b3bfa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03141

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03141

    DOSSIER N° RG 25/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BUB Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société GRAND LYON HABITAT C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36a6cdc6046d47b41396
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj77288 n° 25/03141

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03141 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDU5 Affaire : Madame, [U], [E] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Après débats à l’audience du 09 j

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03141

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/03141

    Min N° 26/00179 N° RG 25/03141 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBLF S.A. [Adresse 1] C/ Mme [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. [K] BANQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03141

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/03141

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00589 DU 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YYY AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [B] né le 06 Avril 2022 (bénéficie

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/03141

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03141

    N° Minute : 2026/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [F], [P] [K] Par [M] [K] et [Q] [Y] épouse [K] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JS A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03141

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03141 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKT Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 19 Jan

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03141

    TJ 31555, 27 déc. 2025, RG 25/03141

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX2F Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 25/03141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX2F ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03141

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UTN PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ce5d75782d5f0634e4bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03141

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKS2 Minute N°25/00277 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Grégory PILLIARD

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03141

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le .............................................

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/03141

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HERMET LARTIGUE, Me DARCHIS, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03141 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GOU N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c2575259d001c49649
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03141

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03141

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03141 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FTG Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee646dfb8222794539f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03141

    TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03141

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ES2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36decad24789c3b7f8901
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03141

    TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 29] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 10 Août 2025 Dossier N° RG 25/03141 Nous, Cathe

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/03141

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/08/2025 à : Maitre Evariste ENAMA Maitre Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03141 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA5J N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 689641120279fffe84332138
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03141

    TJ 62160, 27 juill. 2025, RG 25/03141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1125 Appel des causes le 27 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03141 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d5a8e11322f258e1edb8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03141

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HALMI rectifie le jugement du 27 octobre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/4636 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03141 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242f02fc178212f7e3dc

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