Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03141
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03141
DATE DU JUGEMENT: 28 Mai 2026 RG N° RG 25/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ODT / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [S] [B] épouse [J] C / [K] [Z] [Y] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03141
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LSO N° de minute : [S] [U], [R] [L] c/ S.A.S. SIETRAM, Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03141
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MWJ Minute : 26/00272 Société ICF LA SABLIERE, SA [Adresse 4] Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03141
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03141
DOSSIER N° RG 25/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BUB Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société GRAND LYON HABITAT C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj77288 n° 25/03141
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03141 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDU5 Affaire : Madame, [U], [E] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Après débats à l’audience du 09 j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03141
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/03141
Min N° 26/00179 N° RG 25/03141 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBLF S.A. [Adresse 1] C/ Mme [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. [K] BANQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03141
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/03141
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00589 DU 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YYY AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [B] né le 06 Avril 2022 (bénéficie
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/03141
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03141
N° Minute : 2026/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [F], [P] [K] Par [M] [K] et [Q] [Y] épouse [K] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JS A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03141
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03141 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKT Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 19 Jan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03141
TJ 31555, 27 déc. 2025, RG 25/03141
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX2F Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 25/03141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX2F ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03141
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UTN PARTIES : DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03141
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKS2 Minute N°25/00277 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Grégory PILLIARD
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03141
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le .............................................
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/03141
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HERMET LARTIGUE, Me DARCHIS, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03141 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GOU N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03141
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03141
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03141 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FTG Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03141
TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03141
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ES2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 aoû
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03141
TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 29] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 10 Août 2025 Dossier N° RG 25/03141 Nous, Cathe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/03141
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/08/2025 à : Maitre Evariste ENAMA Maitre Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03141 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA5J N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03141
TJ 62160, 27 juill. 2025, RG 25/03141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1125 Appel des causes le 27 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03141 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03141
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HALMI rectifie le jugement du 27 octobre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/4636 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03141 - N° Portalis 35
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