Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03144
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00612 N° RG 25/03144 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWD4 AFFAIRE : [R] [R] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 234 Copie :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03144
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 25/03144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LDH N° de minute : S.A. ALLIANZ c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ (ANCIENNEMENT AVIVA), en qualité d’assureur de la société CAIXIAVE INDUSTRIA DE CIXILHARIA DEMAN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/03144
TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 25/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/205 AFFAIRE N° RG 25/03144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] domiciliée chez Me Marie-Charlotte MARECHAL, [Adresse 1] Représentée par Me Mar
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/03144
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03144 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDVO Affaire : Monsieur, [C], [Y] Madame, [A], [K] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Après débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03144
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03144
DOSSIER N° RG 25/03144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BUM Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03144
TJ 31555, 28 déc. 2025, RG 25/03144
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE _____ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° R
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/03144
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/03144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL56 N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [G] [S] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03144
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/03144
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03144 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYUI AFFAIRE : S.A.S. IM TRANSPORTS (IMT) / S.A.S. TROUILLET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03144
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03144
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03144 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FUG Ordonnance du : 02 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03144
TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/03144
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03144 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03144
TJ 62160, 27 juill. 2025, RG 25/03144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1121 Appel des causes le 27 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03144 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03144
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER ; Madame [M] [H] ; Monsieur [E] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03144 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OSJ N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03144
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/284 N° RG 25/03144 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FO7 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] No
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