Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03147
TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 25/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/370 AFFAIRE N° RG 25/03147 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33ZX Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [X] né le 25 Mars 1978 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03147
TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 25/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/03147 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUWZ Minute n° : 2026/222 AFFAIRE : S.A.S. HCMC C/ SCCV DES GEAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03147
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/03147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03147 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YZB Date du Recours : 13 août 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/07/2025 signifiée le 08/08/20
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03147
TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/03147
N° RG 25/03147 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG3D MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03147
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03147
MINUTE N° : 26/00231 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03147 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [Q] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Localit
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/03147
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/03147
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/03147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VHG Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/03147
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/03147
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/03147 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UUO PARTIES : DEMANDERE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/03147
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03147
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Service du surendettement [I] c/ Société LA BANQUE POSTALE CF, Société FLOA, Société CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° DU 02 Avril
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03147
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03147
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/, [R], [L] N°26/248 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV3Y Grosse délivrée à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/03147
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 25/03147
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/03147 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGO2 PÔLE SOCIAL Contentieux élections professionnelles Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03147
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03147
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03147 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2PD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03147
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03147 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [P] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Janvi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03147
TJ 31555, 28 déc. 2025, RG 25/03147
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ________________ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03147
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03147 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABCU N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Sy
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03147
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03147
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation Mme [S] [T] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 28 août 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03147
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/03147
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03147 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCMY ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/03147
TJ 83137, 19 juin 2025, RG 25/03147
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03147 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKTG En date du : 19 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du Le dix
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03147
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/284 N° RG 25/03144 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FO7 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] No
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