Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03166 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03166

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03166

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03166 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5Q5 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Août 2026 N° RG 25/03166 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5Q5 Minute : 2026/506 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b85195da062e0fe6271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03166

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03166

    DOSSIER N° RG 25/03166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYH Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [S] [T] [A] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me REBOTIER (T.538) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88970a195da062e075f5e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03166

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03166 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2I Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [V] [W] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1c2cdc6046d47239dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03166

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/03166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W4X N° de MINUTE : 26/00557 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “VILLA CHEVALIER” SIS 2 A [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69a23cdc6046d478e5119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03166

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/03166

    N° RG 25/03166 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIK7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/03166 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIK7 NAC : 78F JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2b0cdc6046d4700aea1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03166

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 25/03166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4VC 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [U] épouse [V] C/ [Z] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [Z] [V] [E] [U] épouse [V] par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be823d6da0419628de3e6
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03166

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03166

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [R], [Z],, [N], [H],, [S], [Z],, [I], [Z],, [B], [Z],, [P], [Z],, [X], [Z],, [F], [Z],, [L], [C],, [G], [C] c/ Société PT OCEAN, PURE CHARTER, Société ULTIMATE INDONESIAN YACHT N°26/249 Du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44f79cdc6046d47f488c4
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/03166

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/03166

    N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYE Minute n° 26/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fion

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e601cdc6046d47091125
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03166

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03166 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 , [Localité 2] HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, établissement public industriel et commerciale, an

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdc92cdc6046d47327672
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/03166

    TJ 59606, 16 févr. 2026, RG 25/03166

    RG : N° RG 25/03166 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/119 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [Q] [M] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69938340cdc6046d479cb5d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/03166

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/03166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandy MOCKEL Me Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03166 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABNW N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d5e8cdc6046d472e1d12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03166

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/03166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Janvier 2026 à Me Victor DE CHANVILLE, Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e09acdc6046d4712627a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03166

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03166 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGLQ Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9d88cdc6046d47cd556b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03166

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/03166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/03166 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG3S Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. IMMEUBLE LES VERTES CAMPAGNES - représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE - AIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26f90cdc6046d47ff4b3a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03166

    TJ 31555, 1 janv. 2026, RG 25/03166

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 697435b8cdc6046d478130eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03166

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/03166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 56Z N° RG 25/03166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIGX JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 S.A. ENEDIS C/ [T] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me NOUAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7395cdc6046d473b3c49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03166

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/03166

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/03166 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTF2 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [M] le DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979842ccdc6046d47ee12e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03166

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69783c81cdc6046d47d3563b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03166

    TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03166

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Karen STELLA N° RG 25/03166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAN - Isolement Monsieur [M] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2025 à h Par, Karen STELLA, juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e2c1dca99f2639643e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03166

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03166

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf654a24c6addadaf134

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1