Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03173

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2723 MINUTE: 25/697 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d66e85d0474bddb2b91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03173

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/291 N° RG 25/03173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FSP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed78962745b78e4661a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles