Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03173
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2723 MINUTE: 25/697 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03173
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/291 N° RG 25/03173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FSP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [A
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