Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03176 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03176

    TJ 80021, 21 juill. 2026, RG 25/03176

    N° RG 25/03176 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKG DU : 21 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/03176 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd10384f14adac9d4518f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/03176

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 25/03176

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d688993c619cd1f80edac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03176

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03176

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03176 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT S.C.I. [J] ET : [C] [A] [M] [U] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - Grosse+copie à Mme [J] - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e965e84f14adac9b214c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/03176

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/298 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/03176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6BT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] épouse [R] C/ [P] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [J] [G] Monsieur [P] [R] CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8e0cdc6046d473aaae2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03176

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03176 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE [Localité 2], C/ [G] [L] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f0a5cdc6046d472fd353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03176

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03176 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDAI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Monsieur [U] [O] C/ Monsieur [W] [H] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d41cdc6046d47b1bd1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03176

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03176 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2X Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [P] épouse [E] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1d2cdc6046d47239f43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03176

    TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 25/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-224X N° de MINUTE : 26/00510 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE FOCH SITUEE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb0decdc6046d47e56e0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03176

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/03176

    N° RG 25/03176 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU6A Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/03176 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU6A Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L. SUPERETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6b0fcdc6046d471134fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03176

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/04/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABOT N° MINUTE : 2026/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ed76cdc6046d47079a2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03176

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03176

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVV Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT [K] [U] C/ [I] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699cabfbcdc6046d477f8899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03176

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/03176

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03176 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea22cdc6046d473166a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03176

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/03176

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69854be5cdc6046d471f7bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03176

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/03176

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03176 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [L] né le 23 Février 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2860ecdc6046d47014a2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03176

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03176 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGL2 Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9cb0cdc6046d47cd44b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03176

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/03176

    DOSSIER N° RG 25/03176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BZI Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : OPH DE LA METROPOLE DE LYON Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 691af04c5222181ceeb83d8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03176

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/03176

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03176 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IN ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b373ea43407b9fba137
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03176

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03176

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/03176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCM Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e68c2c8561bd85bdb3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03176

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03176

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf604a24c6addadaf035
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03176

    TJ 62160, 29 juill. 2025, RG 25/03176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1130 Appel des causes le 29 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03176 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JMA N

    Lire la décision → Vérifier la source 68892728164153e3cd1da19b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1