Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03177
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/03177 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UXL PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03177
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/03177
Min N° 26/00452 N° RG 25/03177 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBNV S.A. BOURSORAMA C/ M. [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au b
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tj Expertise tj38185 n° 25/03177
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/03177 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOIN N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP LACHAT MOURONVALLE 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03177
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03177 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2Z Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03177
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/03177
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03177 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03177
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03177 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGL3 Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03177
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD, Madame [T] [Y], Monsieur [H] [Y], Madame [X] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03177 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABOV N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03177
TJ 07186, 8 déc. 2025, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03177 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPST AFFAIRE : Mme [X] [Z] Exp : Mme [X] [Z] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/03177
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 N° RG 25/03177 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXQK 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [F] [T] épouse [I] née le [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03177
TJ 97416, 7 nov. 2025, RG 25/03177
N° RG 25/03177 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIPG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 07 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03177 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIPG NAC : 70C JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03177
TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/03177
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IO ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03177
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03177
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [V] [C] [O] né le 07/10/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 1er septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyo
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03177
TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03177
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 aoû
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/03177
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03177
10TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03177
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03177
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/03177
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03177 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPF ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03177
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03177
TJ 67482, 15 avr. 2025, RG 25/03177
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03177
TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-274C MINUTE: 25/706 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03177
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/279 N° RG 25/03177 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FSZ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [
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