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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03180

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/03180 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FVQ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03180

    TJ 68224, 4 mai 2026, RG 25/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03180 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSGR Section 1 MH Républi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/03180

    TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/03180

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03180 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3MS S.A. [Adresse 1] C/ [B] [V] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. [M] BANQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Patrick DER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03180

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03180 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFRA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdccb2cdc6046d47618ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03180

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/03180

    Minute n° 26/96 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société FLOA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse r

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03180

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03180 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGL5 Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03180

    TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/03180

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/03180 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTHO Grosse délivrée à Mme [D] Expédition délivrée à Mme [C] le DEMANDERESSE: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697b70a1cdc6046d471eb369
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03180

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Société AIR INDIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABOY N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 décembre 2025 (Articles

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03180

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Dorothée SOULAS..

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03180

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UXV PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03180

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/03180

    N° RG 25/03180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQT MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQT NAC : 71C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES à la SELARL ARCANTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c8e97b8c1829983064
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03180

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03180

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [C] [O] né le 16/04/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 1er septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e2c1dca99f2639644a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03180

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03180

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03180 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EV7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2025 à , Nous, Emilie COUËFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf634a24c6addadaf0ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03180

    TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 689b951840cd0f0b3d009f45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03180

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/03180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JU Minute : S.A. IN’LI Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812f40cd0f0b3d0014dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03180

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [J] Madame [G] [H] [P] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître SIGLER Lauren Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03180 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PLU N° MINUTE :13

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21802c5b8c8ca158222
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03180

    TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-274F MINUTE: 25/709 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06102ef4af38960ac79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1