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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03211

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 25/03211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03211 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFK JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [P] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c87cdc6046d47042190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03211

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/03211

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J], [H], [Q], [C] [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Peggy CUGERONE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e681dbcdc6046d47f06a73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03211

    TJ 63113, 23 mars 2026, RG 25/03211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03211 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG64 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 S.A.S. AUVERGNE SELF STOCKAGE, représentée par la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b316cdc6046d47b32099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03211

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03211 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABVB N° MINUTE : 2026/19 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 699372a1cdc6046d479b91aa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03211

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03211 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VBX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f877acdc6046d47443c34
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03211

    TJ 21231, 20 janv. 2026, RG 25/03211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/03211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I32I NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [S] [L] [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hirminia GARCIA, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9360bcdc6046d4791b786
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03211

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/03211

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03211 N° Portalis DB3S-W-B7J-23LU Minute : 25/1476 Monsieur [M] [U] [E] Représentant : Me Anne-frédérique BONTEMPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0783

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd2facdc6046d47f12183
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03211

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/03211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Me FABIAN Chloé Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6983edc6cdc6046d47f34193
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03211

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03211

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03211 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GJH Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d763bfb6c7973606249c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03211

    TJ 77284, 15 août 2025, RG 25/03211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e84ad24789c3b8058e7

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