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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03216

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03216

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [O] c/ [Y] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNQ Exécutoire le : à Me RUIZ [A] - copie certifiée conforme le: à Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231ffcdc6046d4767353c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03216

    TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/03216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03216 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC7S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 S.D.C. [Adresse 2] sis [Adresse 3] [Localité 3] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8e3dcdc6046d4719e751
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/03216

    TJ 59606, 9 févr. 2026, RG 25/03216

    RG : N° RG 25/03216 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/93 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [M] [Q] [P] [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 699f681ecdc6046d47bc19ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03216

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/03216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03216 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB3L N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69170eabe097417ee1bf54ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03216

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/03216

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23WP ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 A l’audience publique du 29 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollya

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c16b3454b98788be24e
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03216

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 25/03216

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/03216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIU N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEMENT SUR LE F

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03216

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03216

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03216 - JLD hospitalisation M. [V] [Y] né le 12/04/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 septembre 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e3d5a46e9090afcc88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03216

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/03216

    DOSSIER N° : N° RG 25/03216 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QPE AFFAIRE : [L] [H] [O] / SCI AIBO, [Adresse 4] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03216

    TJ 30189, 28 juin 2025, RG 25/03216

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03216 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSJ ORDONNANCE DU 28 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03216

    TJ 45234, 2 juin 2025, RG 25/03216

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/03216 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFSS Minute N°25/00703 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440cb2ad24aef161ed85

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