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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03249 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03249

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2565acdc6046d4701237e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03249

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03249 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRT4 AFFAIRE : S.A. NOALIS C/ [Z] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4b4cdc6046d47c44ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03249

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03249

    DOSSIER N° RG 25/03249 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3CYZ Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [S] [U] C/ [V] [R] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne CHALFOUN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd64adcdc6046d47c6dbee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03249

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03249

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [A] [Z] - AVOCATS & ASSOCIES / Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS N° RG 25/03249 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW26 MINUTE N° 26/193 Du 31 Mars 2026 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2841cdc6046d47a87859
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03249

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/03249

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/03249 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5B MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a6e2cdc6046d47b22902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03249

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03249 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5L AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE PALAIS VICTORIA en son syndic la société CABINET IMMOBILIER RIPOLL C/ Madame [Z] [B] JUGEMENT par défaut du 04 FEVRIER 2026 Grosse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03249

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 28 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03249 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIXQ AFFAIRE : Société GUILLARMIC AGENCEMENT, C/ S.C.I. [Adresse 4] BANQUE CIC NORD OUEST NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6e0cdc6046d47153fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03249

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 8] HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03249 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACDY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69669dd7cdc6046d472dbc2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03249

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03249 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PV3 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69669cd4cdc6046d472daa14
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/03249

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/03249

    Min N° 26/00006 N° RG 25/03249 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSW Mme [W] [S] C/ S.A.S. AFEDIM GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] comparante en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e2dcdc6046d471c28c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03249

    TJ 91228, 1 déc. 2025, RG 25/03249

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMV4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e2b8cdc6046d47ce0955
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/03249

    TJ 51454, 21 nov. 2025, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/03249 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD6Z AFFAIRE : [V] [R] C/ [M] [H], [Z] [D] séparée [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 694622ae75782d5f06e064ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03249

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03249 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPKE Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :20 Novembre 2025 à :Monsieur [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03249

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03249 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VZO PARTI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03249

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/03249

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [A] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cfe97b8c1829983187
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03249

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 25/03249

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03249 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY6I AFFAIRE : [W] [K] [N] / S.A. SACOGIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d583d4876d446c8f4824ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03249

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03249

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/03249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-23ON Minute : S.A. IMMOBILIERE3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06169293f91fcc64bdd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03249

    TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03249

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [L] [N] N° RG 25/03249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZA - Isolement Monsieur [O] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 septembre 2025 à 13 heures 30 Par, [L] [N], juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d6a1149c853c5e72a58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03249

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03249

    Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/03249 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e86ad24789c3b80595a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03249

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/03249

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03249 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUP ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68644ee60bb2f8a66ca67d4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1