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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03264

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03264

    DOSSIER N° RG 25/03264 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3C3F Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 SAS [K] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. AJ [P] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée à : Me GAURY Expédition délivrée à : Me DUBOIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88971b195da062e075f686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03264

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/03264

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/03264 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FBO Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT [P] [K] [I] [K] C/ [C] [N] [R] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455c16cdc6046d477e473e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03264

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/03264

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03264 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVK6 MINUTE n° : 2026/266 DATE : 29 Avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f35cdc6046d4701c393
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03264

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMFC JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. VILOGIA C/ [A] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa35d4cdc6046d47b403f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03264

    TJ 01053, 13 févr. 2026, RG 25/03264

    JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03264 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [C] [Y] [A] né le 2 novembre 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28007cdc6046d4700a805
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03264

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 25/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQJS JUGEMENT N° B DU : 29 Janvier 2026 [G] [I], Représentée par son tuteur désigné par jugement du 27 juin 2024, Monsieur [T] [I] C/ [Z] [P] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0561cdc6046d47f4eac1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03264

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/03264 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNDV Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIHA NORMANDIE C/ [E] [T] Copie e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03264

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Victor RIOTTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03264 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACMU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57028b6588a4f899ddfd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03264

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V3V PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b058b6588a4f89a6c3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03264

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à Me Anne cécile NAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d3b75782d5f06bf7478
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03264

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03264

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24H2 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b803ea43407b9fbba07
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03264

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03264

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/03263 - JLD hospitalisation M. [G] [E] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 8 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOB

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03264

    TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03264

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03264 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FIY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2025 à 13 HEURES 35 Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca861972f2ec9d4b71a6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03264

    TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/03264

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03264 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfca4a24c6addadbbbee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03264

    TJ 62160, 5 août 2025, RG 25/03264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1174 Appel des causes le 05 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03264 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQ5 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a94f3b740d627ae9de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03264

    TJ 30189, 2 juill. 2025, RG 25/03264

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03264 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVR ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a06372b7e1b6bf1e2488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03264

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [P] Madame [B] [E] Monsieur [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03264 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZ3 N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 686428450bb2f8a66ca6049f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03264

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/03264

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] AFFAIRE N° RG 25/03264 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25XI N° de MINUTE : 25/00429 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [R] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christel CORBEAU, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e0aee47295cf5efc8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1