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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03271

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AKU AFFAIRE : Mme [G] [K] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD, (Me Pierre CECCALDI) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -Me Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a443cdc6046d478895ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03271

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03271

    DOSSIER N° RG 25/03271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C4F Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22249cdc6046d47fa1665
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03271

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQKI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [Z] [V] [T] [V] C/ [C] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80263cdc6046d4776beab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03271

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/03271

    N° RG 25/03271 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/03271 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP65 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e5edcdc6046d47f6f400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03271

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elie SULTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03271 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P3T N° MINUTE : 10JCP JUGEMENT rendu le mardi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6944567a75782d5f06a1a92b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03271

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Jean laurent ABBOU.

    Lire la décision → Vérifier la source 694654b175782d5f06eb93d7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03271

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03271

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G46 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0667f10fe523aabe469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03271

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H], [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03271 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACN4 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b398c2c8561bd85dff0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03271

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/03271

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2025 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca864972f2ec9d4b71b14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03271

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Dossier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1