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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03271

    CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 25/03271

    23/07/2026 ARRÊT N° 26/166 N° RG 25/03271 N° Portalis DBVI-V-B7J-RGHA NB/ACP Décision déférée du 05 Septembre 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (R 24/00501) A. SAUBEN' INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632a30d6da041962dc1f03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03271

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AKU AFFAIRE : Mme [G] [K] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD, (Me Pierre CECCALDI) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -Me Pie

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  • ca other ca_colmar n° 25/03271

    CA Colmar, 8 juin 2026, RG 25/03271

    MINUTE N° 26/275 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - greffe JC TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Juin 2026

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  • ca other ca_paris n° 25/03271

    CA Paris, 17 avr. 2026, RG 25/03271

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n°54, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/03271 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CK3D5

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31447cdc6046d47a7a2f3
  • ca other ca_versailles n° 25/03271

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/03271

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/03271 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2A AFFAIRE : [U] [I] ÉPOUSE [D] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e276cdc6046d477af17c
  • ca other ca_toulouse n° 25/03271

    CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/03271

    10/03/2026 N° RG 25/03271 N° Portalis DBVI-V-B7J-RGHA Décision déférée - 05 Septembre 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -R 24/00501 [W] [D] C/ S.A. [1] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10c6ecdc6046d473d0c32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03271

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03271

    DOSSIER N° RG 25/03271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C4F Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22249cdc6046d47fa1665
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03271

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQKI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [Z] [V] [T] [V] C/ [C] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80263cdc6046d4776beab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03271

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/03271

    N° RG 25/03271 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/03271 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP65 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e5edcdc6046d47f6f400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03271

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elie SULTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03271 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P3T N° MINUTE : 10JCP JUGEMENT rendu le mardi 16

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03271

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Jean laurent ABBOU.

    Lire la décision → Vérifier la source 694654b175782d5f06eb93d7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03271

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03271

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G46 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0667f10fe523aabe469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03271

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H], [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03271 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACN4 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b398c2c8561bd85dff0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03271

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/03271

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2025 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca864972f2ec9d4b71b14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03271

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a772caf68e27f214e7339c
  • ca other ca_paris n° 25/03271

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03271 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1