Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03272
TJ 33063, 20 août 2026, RG 25/03272
N° RG 25/03272 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IHB PREMIERE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 25/03272 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IHB AFFAIRE : [R] [L] épouse [Q] C/ AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03272
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/03272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 9 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03272 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEQ5 / Affaire : [X] / [F] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03272
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/03272
DOSSIER N° RG 25/03272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C4M Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03272
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03272
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQKJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [G] [V] C/ [N] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MUNCK Expéd
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03272
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/03272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03272 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPMY Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à : SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :Monsieur, [P], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/03272
TJ 97411, 19 janv. 2026, RG 25/03272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03272 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03272 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWY NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/03272
TJ 77288, 15 janv. 2026, RG 25/03272
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/03272 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDQQ Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [E] [Y] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03272
TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/03272
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03272 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMFO N° de Minute : L25/00754 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 Association ARELI anciennement ADATERELI C/ [O] [F] [N] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03272
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03272
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5W Ordonnance du : 10 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03272
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/03272 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARBH N° MINUTE : 35 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03272
TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/03272
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2025 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ro
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