Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03273
TJ 51108, 13 mars 2026, RG 25/03273
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03273 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3SJ S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [B] [H] [S] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03273
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03273
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03273 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24I2 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03273
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/03273
N° RG 25/03273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès VINCENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03273
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03273
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5X Ordonnance du : 10 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03273
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03273
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2025 à Heures Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03273
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/03273
N° RG 25/03273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/03273 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7D Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SARL INVESTIR SUR MESURE Le Le Greffier RÉP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03273
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03273
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03273 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Dos
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