Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03273
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/03273
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03273 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIOU Ordonnance (N° 25/00020) rendu le 07 Mai 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] A
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ca annulation ca_nimes n° 25/03273
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/03273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03273 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOO NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 septembre 2025 RG:2025J5 [S] S.A.S. [1] C/ [G] Société [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
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ca other ca_colmar n° 25/03273
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 25/03273
MINUTE N° 26/274 Copie conforme à : - Me Julie HOHMATTER - greffe TPRX Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_amiens n° 25/03273
CA Amiens, 3 juin 2026, RG 25/03273
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [X] Syndicat [2] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me BEOT-RABIOT Me THUILLIER - 2 COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ****************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03273
TJ 51108, 13 mars 2026, RG 25/03273
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03273 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3SJ S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [B] [H] [S] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03273
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03273
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03273 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24I2 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03273
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/03273
N° RG 25/03273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès VINCENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYND
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ca other ca_rouen n° 25/03273
CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 25/03273
N° RG 25/03273 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBWN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/04361 Cour d'appel de Rouen du 26 août 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS LAUDESCHER [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03273
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03273
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5X Ordonnance du : 10 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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ca other ca_paris n° 25/03273
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/03273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIDD Nature de l'acte de saisi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03273
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03273
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2025 à Heures Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03273
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/03273
N° RG 25/03273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/03273 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7D Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SARL INVESTIR SUR MESURE Le Le Greffier RÉP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03273
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03273
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03273 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Dos
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03273
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03273 - N° Portalis 35
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