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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03275

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 Juin 2026 N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NCV N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : Société LOT CENT [Adresse 2] [Localité 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e836d84f14adac9b18928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03275

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 25/03275

    N° RG 25/03275 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXDH   Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : - la SELARL SELARL CABINET GREGORY DELHOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. N2A INVESTISSEMENT, prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6662cdc6046d47b77bc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03275

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7O Minute N°26/00093 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Stéphanie PITAVIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fb6cdc6046d47d252f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/03275

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/03275

    DU : 20 Mars 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03275 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXWP CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [Z] [A] 7 bis rue banaudon 54300 LUNÉVILLE comparante en personne DEFE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03275

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 25/03275

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 64B RG n° N° RG 25/03275 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IPF Minute n° AFFAIRE : [H] [I] [F] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE [W] [O] [R] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Juliett

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03275

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQLB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [V] [U] [W] C/ [J] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me VIALLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ff4bcdc6046d47767da9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03275

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03275

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03275 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCU Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [L] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03275

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03275

    DOSSIER N° RG 25/03275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DAU Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [I] [F] épouse [X] C/ S.A. ALLIADE HABITAT Le : Copie exécutoire délivrée à Me FERHAT (T.1559) Expédition délivrée à : Me LAURENT (T.768) TRIBUNAL JUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03275

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/03275

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23QJ Minute : 26/17 Madame [Y] [E] [T] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03275

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 Novembre 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ff1195da062e0949268
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03275

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03275 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WH6 PARTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03275

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03275

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03275 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24JX ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb23ea43407b9fbcc13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03275

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03275

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5L MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03275

    TJ 95500, 8 sept. 2025, RG 25/03275

    08 Septembre 2025 RG N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPKP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [D] [X] veuve [T] C/ Société AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b513ea43407b9fbaa7f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03275

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03275

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03275 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2025 à Heures Nous, Cécile WOESSNER, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e0af40da9b7b14e955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03275

    TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 25/03275

    N° RG 25/03275 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/03275 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7F Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f78b2a8fb67db7b49f0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1