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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03278

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/03278

    Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03278 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27V6 Société COFIDIS C/ [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 juin 2026 JUGE : Madame Edith

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe8a93c619cd1f475f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03278

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/03278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMFX N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 Société COOPERATIVE DE CREDIT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA [Localité 3] CENTRE C/ [X] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03278

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03278

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03278 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3SO S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [A] [V] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée p

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03278

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/03278

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03278 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNF7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 03 MARS 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [U], [L], [G] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03278

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQLM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [H] [K] C/ [E] [L] [Y] [I] [P] [G] [V] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f823cdc6046d4775df51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03278

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03278

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03278 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FC6 Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [M] [L] PIÈCES DÉ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03278

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/03278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03278 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KO5 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 décembre 20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03278

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03278 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPNA Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à : Me Frédérique KUMMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8f075782d5f06d1a585
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03278

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/03278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69733935cdc6046d47661fb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03278

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/03278

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03278 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW3Y DEMANDEURS : Monsieur [G], [L] [R] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb6b1f8a20b91000166d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03278

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03278

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03278 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24J4 ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8f3ea43407b9fbc015
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03278

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03278

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03278 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2025 à Heures, Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9dfaf40da9b7b14e92a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03278

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03278

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03278 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Doss

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03278

    TJ 62160, 6 août 2025, RG 25/03278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1180 Appel des causes le 06 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b325c0b2cff758bc4313
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03278

    TJ 30189, 2 juill. 2025, RG 25/03278

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03278 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCW3 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a06172b7e1b6bf1e2462

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