Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03278
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/03278
Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03278 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27V6 Société COFIDIS C/ [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 juin 2026 JUGE : Madame Edith
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ca other ca_rennes n° 25/03278
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/03278
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°207 N° RG 25/03278 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XN (Réf 1ère instance : 2025001263) S.A.S. ENERGYGROUP C/ S.C.E.A. [Localité 1] D'[K] SCEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAU
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ca other ca_rouen n° 25/03278
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03278
N° RG 25/03278 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Août 2025 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03278
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMFX N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 Société COOPERATIVE DE CREDIT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA [Localité 3] CENTRE C/ [X] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_versailles n° 25/03278
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/03278
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE Homologation accord transactionnel et désistement d'instance et d'action N° RG 25/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQKB Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03278
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03278
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03278 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3SO S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [A] [V] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03278
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/03278
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03278 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNF7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 03 MARS 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [U], [L], [G] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1]
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ca other ca_rennes n° 25/03278
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 25/03278
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 30 N° RG 25/03278 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XN S.C.E.A. LE JARDIN D'OLIVIER SCEA C/ S.A.S. ENERGYGROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03278
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQLM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [H] [K] C/ [E] [L] [Y] [I] [P] [G] [V] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03278
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03278
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03278 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FC6 Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [M] [L] PIÈCES DÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03278
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03278 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KO5 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 décembre 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03278
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03278 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPNA Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à : Me Frédérique KUMMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03278
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03278
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/03278
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03278 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW3Y DEMANDEURS : Monsieur [G], [L] [R] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Française [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03278
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/03278
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03278 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24J4 ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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ca other ca_colmar n° 25/03278
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 25/03278
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03278 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKT N° de minute : 367/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03278
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03278
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03278 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2025 à Heures, Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03278
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03278
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03278 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03278
TJ 62160, 6 août 2025, RG 25/03278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1180 Appel des causes le 06 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03278
TJ 30189, 2 juill. 2025, RG 25/03278
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03278 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCW3 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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