Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03287
TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/03287
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03287 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3S4 ENEDIS C/ S.C.I. EDR [F] ET [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: SA ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NAN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03287
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/03287
DOSSIER N° RG 25/03287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DDW Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : à : Madame [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03287
TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/03287
N° RG 25/03287 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHEX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03287 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHEX N° MINUTE : 26/00042 JUGEMENT DU 20 Mars 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03287
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/03287
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] CM N° RG 25/03287 N° Portalis DB2H-W-B7J-3FEQ Minute 26/ du 12/03/2026 JUGEMENT CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL, [Localité 2] C/ , [T], [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03287
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/03287
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/03287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I57V Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 2] C/ [X] [I] [P] [N] épouse [I] ENTRE : COMMUNE DE [Localité 2] sise [Adresse 1] repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03287
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/03287
PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/03287 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKWN 72A S.D.C. LES ESSARTS C/ [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03287
TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/03287
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [N] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES CARAVELLES c/ [X] [R], [U] [R] DÉCISION
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03287
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03287
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MN ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03287
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03287
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03287 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HAW Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/03287
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/03287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03287
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03287
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03287 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20
-
tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 25/03287
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/03287
N° RG 25/03287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX Juge de l’exécution N° RG 25/03287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAD Minute n°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles