Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/03288
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/03288
PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/03288 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKWM 72A S.D.C. [Localité 1] ESSARTS C/ [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tr
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tj MEE- envoi en médiation tj72181 n° 25/03288
TJ 72181, 2 avr. 2026, RG 25/03288
ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03288 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT6P AFFAIRE : [W] [L] [U] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE du MANS 2è ‘ chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 AVRIL 2026 Nous Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03288
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/03288
DOSSIER N° RG 25/03288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DDZ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03288
TJ 21231, 23 mars 2026, RG 25/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/03288 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7Q5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [P], [X] épouse, [C] née le, [Date naissance 1] 1982 à, [Localité 1] ( ALBANIE), demeurant, [Adresse 1] Représentée par Maître Morgane AUDARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03288
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/03288
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/03288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FER Minute : 26/ du : 12/03/2026 JUGEMENT S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/03288
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/03288
N° RG 25/03288 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/03288 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAH Minute n° Expédition exécutoire à: M. [U] [E] Mme [Q] [E] épouse [M] M. [L] [Y] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03288
TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/03288
Minute n° 26/55 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03288
TJ 07186, 22 déc. 2025, RG 25/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03288 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP64 AFFAIRE : M. [F] [W] Exp : M. [F] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03288
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03288
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03288 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MP ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03288
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Michel-Alexandre SIBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03288 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P5N N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rend
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03288
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me BOUSQUET Le .
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03288
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03288
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03288 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HAZ Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03288
TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/03288
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03288 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03288
TJ 62160, 6 août 2025, RG 25/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1178 Appel des causes le 06 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03288 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JR2
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