Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03300
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 25/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03300 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQRH JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER E
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03300
TJ 44109, 16 mars 2026, RG 25/03300
Minute n° 26/177 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur, [O], [D], [Adresse 1], [Localité 1] Demandeur représenté
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03300
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Mars 2026 Service de proximité N° RG 25/03300 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTSI JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Madame Marie DEVILLENEUVE, Magistrat
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03300
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03300
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FGE Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT S.A. SACOVIV C/ [F] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........................
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03300
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03300 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WPA PARTIES : DEMANDE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03300
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03300 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB6R JUGEMENT du 07/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [U] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention
-
tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03300
TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03300
N° du répertoire général : N° RG 25/03300 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNIA 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [R], [G], [K] [N] (adoptante) [D], [J], [H] [Z] (
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03300
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03300
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03300 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HBS Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03300
TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1184 Appel des causes le 07 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03300 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JSK
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03300
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/827 RG N°: 25/03300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26A3 Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffi
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 25/03300
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/03300
N° RG 25/03300 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYT - décision du 20juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/03300 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYT DEMANDERESSE : La S.A.R.L. LES DEMEURES DU LYS Immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous l
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03300
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/03300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AMW MINUTE: 25/716 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles