Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03312
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/03312
VTD / CS Jugement N° du 18 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03312 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHH4 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [O] [Q] [O] épouse [O] Contre : [E] [L] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS Copies électr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03312
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03312
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FH7 Minute : 26 / du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE - Contentieux Pro/Ent. [Localité 2] C/ [P] [Y] [Y] [U] [F] [O] [M] [F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03312
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : MadamebAnaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alexandre TSOREKAS, Le ..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03312
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03312
DOSSIER N° RG 25/03312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJF Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03312
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [C], [V] C/ , [G], [B], [I], [J] épouse, [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03312
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03312 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ITK N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 février 2026 DEMANDERE
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/03312
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/03312
1 EXP [W] [C] [Q] 1GR - 1EXP Me Valérie MONTI 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [W] [C] [Q] DE : [Z] [B] [K] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DÉCISION N° : 26/37 RG N° 25/03312 - N° Po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03312
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03312 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WR
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/03312
TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 25/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 25/03312 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPOV NC/PR Copie exécutoire : Copie : le 20/01/26 à : la SELAS [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 20 Janvier 2026 ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03312
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/03312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26C3 N° de minute : 25/00955 REQUÉRANT Monsieur [G], [J], [E] [B], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Jane WERY, avocat au barreau de SEINE-S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03312
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03312
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24ST ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03312
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline SIMON-PROVO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03312 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03312
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7P N° MINUTE : 3JCP JUGEMENT rendu le jeud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03312
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03312
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03312 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HDZ Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03312
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03312
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FTX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03312
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03312
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03312 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVW6 MINUTE n° : 2025/ 352 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03312
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/03312
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6RJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6RJ N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03312
TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 25/03312
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03312 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC27 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03312
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANK MINUTE:25/735 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant pa
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